Cette politique décrit les données personnelles traitées par l'application mobile Movoright Driver (Android et iOS), réservée aux chauffeurs professionnels. Elle complète la politique de confidentialité du site public et prévaut sur celle-ci pour tout ce qui concerne l'application.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est l'entreprise de transport qui vous emploie : c'est elle qui décide des finalités et des moyens du traitement. L'application est utilisée par plusieurs entreprises ; la vôtre peut vous communiquer ses coordonnées précises.
MRMT NEXTGen Conseils & Associés Inc., éditeur de la plateforme Movoright, intervient en qualité de sous-traitant : elle héberge et exploite le service pour le compte du responsable du traitement, et n'utilise vos données pour aucune finalité propre.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected].
2. À qui s'adresse l'application
Movoright Driver est un outil professionnel. Votre compte est créé par votre employeur : il n'existe aucune inscription libre depuis l'application. L'application n'est pas destinée aux mineurs et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.
3. Données que vous ou votre employeur fournissez
Ces informations constituent votre dossier professionnel. Elles sont saisies par votre employeur, ou par vous depuis votre profil.
- Identité et contact : nom, adresse email, numéro de téléphone, photo de profil, langue d'affichage.
- Documents professionnels : numéro et catégories de permis de conduire, dates de délivrance et d'expiration, numéro de carte nationale d'identité, et le cas échéant les images de ces documents.
- Informations professionnelles : date d'embauche, adresse postale, personne à prévenir en cas d'urgence et son numéro.
- Éléments de paie : éléments de rémunération et bulletins, consultables depuis l'application.
4. Données produites par votre usage de l'application
- Voyages : étapes franchies, changements de statut, horodatages, motifs de retard.
- Inspections de véhicule : points de contrôle, défauts constatés, observations.
- Incidents : type, gravité, description, lieu, date.
- Dépenses de mission et pleins de carburant : montant, station, kilométrage, mode de paiement, photo du reçu, et position du lieu du plein au moment de la saisie.
- Position pendant les voyages : voir la section 5, qui lui est entièrement consacrée.
5. Localisation, y compris en arrière-plan
C'est la donnée la plus sensible que traite l'application. Voici exactement ce qu'il en est.
Pourquoi. Suivre l'avancement du voyage en cours pour informer l'exploitation et le client, estimer l'heure d'arrivée, apporter la preuve de la prestation, et permettre de vous porter secours en cas d'incident.
Quand, exactement. L'enregistrement démarre uniquement lorsque deux conditions sont réunies : un voyage vous est affecté et se trouve en cours (ou déclaré en retard), et vous avez accepté le suivi pour ce voyage précis. En dehors de ces périodes, l'application n'enregistre aucune position. Il n'y a aucun suivi en dehors de vos voyages — ni le soir, ni le week-end, ni entre deux missions.
À quelle fréquence. Un relevé par minute pour un voyage de moins de 4 heures, un relevé toutes les 2 minutes au-delà. Les relevés sont transmis par lots, environ toutes les 2 minutes, et conservés temporairement sur le téléphone lorsque le réseau est indisponible.
Ce qui est enregistré. Latitude, longitude, vitesse, cap, précision de la mesure et horodatage. Aucun enregistrement sonore, aucune image, aucun contenu de vos communications.
En arrière-plan. Pour que le suivi reste fiable téléphone en poche ou écran verrouillé, l'application demande l'autorisation d'accéder à votre position en arrière-plan. Tant que le suivi est actif, il reste visible : une notification permanente sur Android, l'indicateur de localisation du système sur iOS.
Comment l'arrêter. Vous pouvez refuser le suivi lors de la demande et poursuivre le voyage normalement. Vous pouvez à tout moment retirer l'autorisation de localisation dans les réglages de votre téléphone. Le suivi s'arrête par ailleurs automatiquement à la clôture du voyage.
Qui voit quoi. L'exploitation et la direction de votre employeur voient le trajet. Lorsqu'un lien de suivi est partagé avec le client, celui-ci voit la position du véhicule et rien d'autre : ni votre nom, ni vos coordonnées, ni votre historique.
6. Appareil photo et photos de reçus
L'application utilise l'appareil photo uniquement lorsque vous choisissez de photographier un reçu de carburant. L'image est transmise à Google (service Gemini) pour en lire automatiquement le montant, le volume et la station, afin de vous éviter une saisie manuelle. Aucun identifiant vous concernant n'accompagne l'image. Vous vérifiez et corrigez les valeurs proposées avant enregistrement. L'application n'accède pas à votre galerie photo.
7. Données techniques
- Connexion : adresse IP et type d'appareil au moment de la connexion, conservés pour la sécurité du compte et la détection d'accès anormaux.
- Notifications : un identifiant d'appareil délivré par votre système d'exploitation, nécessaire pour vous adresser les notifications. Le contenu des notifications est chiffré.
- Journal des opérations : les actions effectuées dans l'application sont horodatées et tracées, à des fins de preuve et de sécurité.
- Erreurs techniques : en cas de dysfonctionnement, un rapport technique peut être transmis à notre outil de supervision. Aucun enregistrement de votre écran n'est effectué.
8. Pourquoi nous traitons ces données
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Organiser et suivre les missions de transport | Exécution de votre contrat de travail |
| Prouver la prestation auprès du client, facturer | Intérêt légitime de l'entreprise |
| Sécurité du chauffeur, du véhicule et du chargement | Intérêt légitime de l'entreprise |
| Établir la paie et les déclarations sociales | Obligation légale |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (OHADA) |
| Suivre la validité des permis et pièces d'identité | Obligation légale et sécurité routière |
9. Ce que l'application ne fait pas
- Aucune publicité et aucun identifiant publicitaire n'est collecté.
- Aucun outil de mesure d'audience ou de profilage tiers n'est intégré.
- Aucune vente, location ou cession de vos données à des tiers.
- Aucun suivi de votre position en dehors de vos voyages.
- Aucun accès à vos contacts, à vos messages, à votre galerie photo, ni à votre microphone.
- Aucun enregistrement de votre écran.
10. À qui vos données sont transmises
Au sein de votre entreprise, l'accès est limité aux personnes habilitées (exploitation, direction, gestion de la paie), selon leur rôle. En dehors, les prestataires techniques suivants interviennent pour le compte de l'éditeur de la plateforme :
| Prestataire | Rôle | Ce qui lui parvient | Pays |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement des serveurs, de la base de données et des sauvegardes | L'ensemble des données du service | Canada (Québec) |
| Cloudflare | Acheminement et filtrage du trafic web | Le trafic entre votre appareil et nos serveurs, dont votre adresse IP. Cloudflare déchiffre puis rechiffre ce trafic pour le filtrer. | États-Unis (réseau mondial) |
| Google (Gemini) | Lecture automatique des reçus | L'image du reçu, sans identifiant | États-Unis |
| Mapbox | Calcul d'itinéraires | Coordonnées de départ et d'arrivée, transmises par nos serveurs. L'application ne contacte pas Mapbox depuis votre téléphone. | États-Unis |
| Sentry | Supervision des erreurs serveur | Rapports techniques | Selon plan |
| Resend | Envoi des emails | Adresse email et contenu du message | États-Unis |
| Service de notification (Google / Apple) | Acheminement des notifications | Identifiant d'appareil, contenu chiffré | Selon l'éditeur |
Où se trouvent vos données. Les serveurs qui font tourner le service, la base de données et les fichiers que vous déposez se trouvent dans un centre de données situé au Québec, Canada. L'éditeur de la plateforme, MRMT NEXTGen Conseils & Associés Inc., est lui aussi une société canadienne : son personnel habilité peut accéder à ces données pour exploiter et maintenir le service. L'entreprise qui vous emploie, responsable du traitement, est établie dans son propre pays, et c'est auprès d'elle que s'exercent vos droits.
Ce qui sort de cette infrastructure. Certains des prestataires listés ci-dessus reçoivent des données depuis nos serveurs vers d'autres pays, indiqués dans la colonne « Pays » — principalement les États-Unis. Chacun de ces échanges est limité à ce que décrit la colonne « Ce qui lui parvient », et encadré par les conditions contractuelles du prestataire, qui comportent les clauses de protection des données qu'il publie. Vos données peuvent en outre être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.
Sur le cadre applicable. Selon le pays où vous travaillez, celui où votre employeur est établi et celui où les données sont hébergées, plusieurs réglementations de protection des données peuvent entrer en jeu, et elles ne qualifient pas ces mouvements de la même façon. Le présent document énonce les faits — où sont les données, qui y accède, vers où elles partent. Leur qualification juridique relève du responsable du traitement et de son conseil ; elle n'est pas tranchée ici. Pour connaître le cadre retenu par votre employeur, adressez-vous à lui à [email protected].
11. Combien de temps vos données sont conservées
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Relevés de position horodatés | Dans les 90 jours suivant la clôture du voyage, et 12 mois au plus après leur enregistrement dans tous les cas, puis effacement automatique |
| Tracé du trajet et points d'étape attachés au voyage | Conservés avec le dossier de voyage, qui est une pièce justificative (10 ans) |
| Voyages, étapes et documents de transport | 10 ans (obligations comptables OHADA) |
| Photos de reçus de carburant | Conservées avec le plein, pièce comptable (10 ans) |
| Bulletins de paie et éléments de rémunération | 10 ans |
| Dossier chauffeur et incidents | 5 ans après la fin de la relation de travail |
| Compte utilisateur | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Journal des opérations | 10 ans ; les connexions sont conservées sans limite de durée à des fins de preuve |
| Sessions de connexion | 30 jours après expiration |
| Sauvegardes de la base et des fichiers | 30 jours. Une donnée effacée du service peut subsister dans une sauvegarde jusqu'à 30 jours après son effacement, puis disparaît avec elle. |
12. Sécurité
- Les échanges entre votre téléphone et nos serveurs sont chiffrés en transit (TLS), sans exception.
- Les données sont hébergées dans un centre de données situé au Québec, Canada, sur une infrastructure louée à OVHcloud et administrée par l'éditeur de la plateforme.
- Une sauvegarde complète de la base de données et des fichiers est réalisée chaque jour, son intégrité est vérifiée automatiquement après écriture, et elle est conservée 30 jours. Ces sauvegardes résident sur la même infrastructure que le service : nous ne disposons pas, à ce jour, d'une copie applicative chez un prestataire de stockage distinct.
- Ce que nous ne prétendons pas : le disque du serveur n'est pas chiffré au niveau du volume, et les sauvegardes ne le sont pas non plus. La protection de vos données au repos repose sur le chiffrement de champ décrit ci-dessous, sur les contrôles d'accès et sur la sécurité physique du centre de données.
- Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les champs les plus sensibles — secret d'authentification à deux facteurs, numéro de sécurité sociale et identifiant fiscal du dossier de paie, coordonnées bancaires — font l'objet d'un chiffrement au niveau du champ en base de données.
- Les autres données, dont votre numéro de permis, votre numéro de pièce d'identité, votre adresse et vos positions, ne font pas l'objet d'un chiffrement au niveau de la colonne : elles sont protégées par les contrôles d'accès applicatifs, le cloisonnement strict entre entreprises clientes et la sécurité de l'hébergement.
- L'accès aux données est cloisonné par entreprise et restreint par rôle ; chaque opération est tracée dans un journal horodaté et infalsifiable.
13. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
- Accès et portabilité : une copie complète de vos données vous est remise sur demande écrite, dans un format lisible par machine.
- Rectification : vous pouvez corriger vos informations de contact depuis votre profil ; les autres éléments du dossier sont corrigés par votre employeur.
- Effacement : la marche à suivre, la liste de ce qui est effacé et celle de ce qui doit légalement être conservé sont détaillées sur la page /suppression-compte.
- Opposition au suivi de position : refusez la demande de suivi, ou retirez l'autorisation de localisation dans les réglages de votre téléphone.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en indiquant « Demande RGPD » en objet. Une réponse vous sera apportée dans un délai de trente jours au plus. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente.
14. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer avec l'application ou le cadre réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle du traitement de votre position vous sera signalée dans l'application.
15. Contact
L'entreprise qui vous emploie — [email protected].
Movoright Driver est une application de la plateforme Movoright, éditée par MRMT NEXTGen Conseils & Associés Inc.. Movoright agit comme sous-traitant de votre employeur, qui reste votre interlocuteur pour toute demande relative à vos données.