Les présentes conditions régissent l'accès au site public Movoright et à ses formulaires. L'usage de la plateforme par une entreprise cliente et ses collaborateurs est régi par le contrat de service conclu séparément, qui prévaut sur le présent document.
1. Objet et acceptation
Le site public présente la plateforme Movoright, éditée par MRMT NEXTGen Conseils & Associés Inc., et permet de prendre contact ou de demander une démonstration. Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès à un espace de travail n'est pas ouvert à l'inscription libre : les comptes sont créés par l'entreprise cliente pour ses collaborateurs. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite.
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenances, incidents et contraintes du réseau internet peuvent l'interrompre.
3. Usage du site
Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès, d'altération ou de dégradation du service ou de son infrastructure ;
- la collecte automatisée massive de contenus ;
- l'utilisation des formulaires à des fins de prospection, de diffusion de contenus illicites ou trompeurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, identité visuelle, code — demeure la propriété exclusive de MRMT NEXTGen Conseils & Associés Inc.. Aucune licence n'est concédée du seul fait de la consultation.
5. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les traitements réalisés au sein de la plateforme pour le compte d'une entreprise cliente relèvent de l'accord de traitement des données conclu avec elle.
6. Responsabilité
Les informations du site public sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seul fondement, ni des dommages indirects résultant de l'usage du site.
7. Modification et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Les relations contractuelles avec les entreprises clientes sont régies par le contrat de service, qui désigne la loi applicable et la juridiction compétente.